Terms and conditions of Twisting Cat

1. Company presentation

Les présentes CGV décrivent les droits et obligations de Renaud Glotz, créateur et représentant de la marque Twisting Cat, immatriculé sous le numéro BE 0689.777.787 et accessible via l’adresse e-mail info.twistingcat@gmail.com.

Pour toute demande officielle, y compris les réclamations, veuillez utiliser ce point de contact. L’entreprise se conforme à toutes les obligations légales en vigueur en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs.

2. Scope of Application and Acceptance of the GTS

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre Twisting Cat et ses clients via le site de vente en ligne. En validant une commande, le client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Twisting Cat.

3. Products and availability

Les produits, tels que le modèle Twist, sont décrits aussi précisément que possible pour informer le client de leur composition, principalement en carton compressé, avec des plaques avant et arrière en bois. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé et pourra opter pour un remboursement ou un produit de remplacement.

4. Ordering process

La commande est considérée comme ferme après réception du paiement et confirmation par email. Les informations transmises par le client engagent sa responsabilité, notamment en cas d’erreur de saisie, et Twisting Cat ne pourra être tenu responsable d’éventuels frais supplémentaires liés à une erreur dans les informations fournies.

5. Prices and payment terms

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable pour les pays de l’Union Européenne. Les frais de livraison s’ajoutent au total lors de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont carte bancaire, PayPal et virement bancaire. En cas de retard de paiement, des intérêts de 12% par an et une indemnité de 15% du montant impayé, avec un minimum de 125€, seront appliqués.

6. Delivery, Transfer of Risk and Claims

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et Twisting Cat ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs. Dès remise au transporteur, les produits voyagent aux risques et périls du client.

Pour les ventes hors Union Européenne : les droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement éventuels sont à la charge du client. Twisting Cat ne peut être tenu responsable de retards liés à ces procédures douanières. En cas de dommage constaté à la livraison, le client doit immédiatement en informer le transporteur et contacter Twisting Cat sous 5 jours, en fournissant des preuves photographiques.

7. Right of Withdrawal and Return of Products

Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage complet. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut avéré et validé sur les plaques en bois.

8. Warranties and Maintenance Conditions

Twisting Cat offre une garantie légale de conformité de 2 ans pour les éléments structurels en bois (plaques avant et arrière), et une garantie contre les vices cachés, en conformité avec la législation belge et européenne. Cependant, les éléments en carton compressé, destinés à être griffés et usés, ne sont pas couverts par cette garantie.

• Éléments en Bois : Les plaques en bois avant et arrière sont garanties contre les défauts de fabrication et vices cachés. En cas de problème, le client doit contacter le service client dans un délai d’1 mois après la découverte du défaut pour signaler tout problème sur ces éléments. Twisting Cat pourra choisir de réparer ou de remplacer l’élément concerné.
  
  
• Surfaces en Carton : L’usure due au grattage est considérée comme normale pour les surfaces en carton et n’est donc pas couverte par la garantie. Ces surfaces peuvent être remplacées périodiquement, et des recharges de carton sont disponibles à l’achat.

Le client est responsable de l’entretien courant, notamment le remplacement des surfaces de grattage usées. L’usage inapproprié ou un entretien insuffisant sont exclus de la garantie.

Remarque pour les clients internationaux : Pour les réclamations de garantie sur les produits expédiés hors de l’Union Européenne, des délais supplémentaires peuvent s’appliquer en raison de la logistique internationale.

9. Reservation of title

Twisting Cat conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, le client doit retourner les produits aux frais du client. En cas de saisie, le client s’engage à informer immédiatement les autorités de la clause de réserve de propriété de Twisting Cat.

10. Liability

Twisting Cat décline toute responsabilité en cas de dommages indirects ou liés à une utilisation inadaptée des produits. La responsabilité de Twisting Cat est strictement limitée aux défauts avérés et couvre uniquement les dommages directs.

11. Force Majeure

Twisting Cat ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève, etc.).

Pour les expéditions internationales : en cas de perturbations telles que la fermeture de frontières ou une suspension de services postaux, Twisting Cat ne pourra être tenu responsable des retards ou de l’annulation de la livraison. Les obligations de Twisting Cat seront suspendues pendant la durée de la force majeure.

12. Intellectual Property

La marque Twisting Cat, le logo, les modèles de produits, les images, et les photos affichées sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Renaud Glotz et Dorothée Cirichelli.

• Usage interdit : Toute reproduction, distribution, modification, utilisation non autorisée, ou extraction de nos modèles, marques, images ou photos, y compris l’utilisation par des outils d’intelligence artificielle pour des activités de génération d’images ou de modèles basés sur nos designs, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
  
  
• Protection contre les reproductions automatisées et intelligences artificielles : La marque, le logo, les images et produits de Twisting Cat sont protégés contre toute reproduction ou extraction de données automatisée (data mining), apprentissage par machine (machine learning) ou génération par intelligence artificielle. Toute infraction, y compris par IA, sera traitée comme une violation directe de la propriété intellectuelle de Twisting Cat, pouvant entraîner des poursuites et des demandes d’indemnités financières.
  
  
• Protection juridique proactive : Twisting Cat surveille activement l’utilisation de ses images et produits en ligne. En cas de détection d’une utilisation non autorisée, Twisting Cat se réserve le droit de prendre des mesures immédiates, y compris judiciaires, et de réclamer des dommages et intérêts.
  
  
• Demande d’autorisation : Pour toute demande d’utilisation commerciale ou éducative, veuillez contacter le service client de Twisting Cat afin d’obtenir une autorisation préalable.

13. Personal Data and Confidentiality

Les données des clients sont collectées et traitées conformément au RGPD pour le traitement des commandes. Le client peut accéder, modifier ou supprimer ses informations personnelles sur simple demande. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

14. Disputes, Applicable Law and Jurisdiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, seuls les tribunaux de Namur seront compétents.

15. Language of the Contract

Les CGV sont rédigées en français, seule version faisant foi en cas de litige ou d’interprétation.